Le droit de la construction détermine les règles relatives aux rapports entre les différents acteurs de la construction : architectes, bureaux d’études (maitres d’œuvre), promoteurs immobiliers (concepteurs d’ouvrages immobiliers), porteurs du besoin (maitres d’ouvrage) et entreprises.
Il est une branche du Droit civil et du Droit immobilier (construction et habitation), il peut être régi par le Code des marchés publics.
Ce sont les Tribunaux Judiciaires, les Cours d’appel et la Cour de cassation qui traitent son contentieux mais aussi les juridictions de l’ordre administratif.
Les problématiques liées à la réalisation de travaux sont compliquées, aussi, dans toutes les phases associées à des travaux (projet, en cours de réalisation, réalisés) il peut être pertinent, voire nécessaire d’être guidé par un avocat, tant en prévention qu’en assistance de litiges.
Me David Bertol est à même de vous épauler pour la gestion de vos travaux afin d’anticiper les conflits potentiels et si nécessaire, de les maitriser.